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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 3.01)
ORDRE DES AUDIOPROTHÉSISTES DU QUÉBEC
Bulletin de présentation pour l’élection d’un administrateur ou du président
Nous soussignés, audioprothésistes ayant notre domicile professionnel dans la région ______________________________ proposons ______________________________ au poste d’administrateur (ou de président, selon le cas).
En foi de quoi nous avons signé à ______________________________ ce ____________________ jour d ____________________ 20_____
Signatures
Je ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à cette présentation et déclare solennellement que ma conduite actuelle n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions que l’article 62 du Code des professions (chapitre C-26) attribue au Conseil d’administration.
En foi de quoi j’ai signé à ______________________________ ce ____________________ jour d ____________________ 20_____
Signatures
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, Ann. 1.
© Gouvernement du Québec